Le type de surveillance HD_29_TEL a pour objet la surveillance rétroactive des données secondaires d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, des services convergents, en particulier les SMS, les MMS et la messagerie vocale. Doivent être transmises les données secondaires ci-après des communications et tentatives d’établissement de communications établies via le service surveillé:
- a.
- leur nature, ainsi que la date et l’heure de début et, éventuellement, de fin ou leur durée;
- b.
- les ressources d’adressage (par ex. MSISDN, numéro E.164, SIP URI, IMPU) de tous les participants à la communication et leurs rôles respectifs;
- c.
- le motif pour la fin de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication;
- d.
- dans le cas de services de communication mobile (s’agissant de services multimédia, si ces données sont disponibles): l’IMEI de l’équipement terminal de la cible et l’IMSI de la cible;
- e.
- le cas échéant, le type de service support;
- f.
- dans le cas de SMS et de MMS, des informations sur l’événement, le type (uniquement pour les SMS) et le statut;
- g.
- dans le cas de services de communication mobile, les données de localisation de la cellule utilisée au début et à la fin de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication; si ces données sont connues, il y a lieu de transmettre des données de localisation supplémentaires de la navigation maritime ou aérienne; les données de localisation à fournir sont les suivantes:
- 1.
- les identifiants de cellule et de zone géographique, les coordonnées géographiques et, le cas échéant, les directions principales d’émission et les adresses postales, ou
- 2.
- les positions de la cible déterminées par le réseau (exprimées sous la forme, par exemple, de coordonnées géographiques accompagnées de la valeur d’incertitude correspondante ou de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation), ainsi que les adresses postales correspondantes ou
- 3.
- d’autres indications, selon les normes internationales, concernant les positions de la cible ou des cellules utilisées par la cible, ainsi que les adresses postales correspondantes;
- h.
- dans le cas de services multimédia:
- 1.
- l’adresse IP du client, avec précision du type, et le numéro de port,
- 2.
- l’identifiant de corrélation généré pour la communication,
- 3.
- les types de contenus multimédia,
- 4.
- les informations sur les composantes multimédia (heure, nom, description, initiateur, identifiant de corrélation généré pour l’accès), et
- 5.
- le cas échéant, les informations sur les services IMS (type de service utilisé, rôle de l’élément réseau dont sont issues les données secondaires, etc.);
- i.
- dans le cas de services multimédia, les informations sur l’accès au réseau utilisé par la cible:
- 1.
- le type d’accès,
- 2.
- la classe d’accès,
- 3.
- si les informations sur l’accès sont issues du réseau, et
- 4.
- les données de localisation ci-après relatives à l’accès au réseau au début et la fin de la session multimédia et, si ces données sont disponibles, aussi pendant la session:
- –
- en cas d’accès au réseau via le réseau de communication mobile, les données de localisation de la cellule utilisée par la cible selon la let. g, ou
- –
- en cas d’accès au réseau via le réseau WLAN, les données de localisation disponibles pour le point d’accès au réseau WLAN utilisé par la cible (coordonnées géographiques, adresse postale), ou
- –
- en cas d’accès au réseau via le réseau fixe, l’adresse postale disponible pour l’accès utilisé par la cible.