1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder mit Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich ein Bauvorhaben ohne die nach Artikel 9 Absatz 1 erforderliche Plangenehmigung oder unter deren Missachtung ausführt oder ausführen lässt.
2 Wer fahrlässig handelt, wird mit Geldstrafe bestraft.
1 Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, exécute ou fait exécuter un projet de construction sans l’avoir soumis à la procédure d’approbation des plans prévue à l’art. 9, al. 1, ou sans se tenir à la décision d’approbation des plans.
2 Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une peine pécuniaire.
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