1 Das Betreibungsamt übt in der Betreibung auf Pfandverwertung von der Zustellung des Zahlungsbefehls an die Verwaltung aus, sofern der Gläubiger nicht darauf verzichtet.
2 Das gleiche gilt nach der Pfändung des Luftfahrzeugs.
3 Luftfahrzeug und Ersatzteillager können in amtliche Verwahrung genommen oder einem Dritten zur Verwahrung übergeben werden.
1 Dans la poursuite en réalisation de gage, l’office des poursuites est chargé de l’administration du gage dès la notification du commandement de payer, à moins que le créancier n’y renonce.
2 La même règle est applicable après la saisie de l’aéronef.
3 L’aéronef et les pièces de rechange peuvent être mis sous la garde de l’autorité ou être confiés à la garde d’un tiers.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.