Für die Pfandverwertung eines schweizerischen Luftfahrzeugs oder Ersatzteillagers ist das Betreibungsamt des Ortes zuständig, der im Luftfahrzeugbuch als Wohnsitz des Eigentümers eingetragen ist.
Pour la réalisation du gage constitué sur un aéronef suisse ou les pièces de rechange, est compétent l’office des poursuites du lieu désigné dans le registre des aéronefs comme domicile du propriétaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.