25 Aufgehoben durch Ziff. I der V des UVEK vom 16. Jan. 2013, mit Wirkung seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 305).
23 Abrogés par le ch. I de l’O du DETEC du 16 janv. 2013, avec effet au 1er fév. 2013 (RO 2013 305).
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