Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

748.111.1 Verordnung vom 23. März 2005 über die Wahrung der Lufthoheit (VWL)

748.111.1 Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (OSS)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 5 Überwachung

1 Die Luftwaffe überwacht zur Wahrung der Lufthoheit den Luftraum im Rahmen ihrer technischen und betrieblichen Möglichkeiten. Die Organe der Flugsicherung unterstützen die Luftwaffe, namentlich durch die Identifikation mit technischen Mitteln.

2 Die Luftwaffe sorgt rund um die Uhr für eine Darstellung der identifizierten Luftlage.

3 Sie meldet Luftfahrzeuge, von denen sie feststellt, dass sie die Lufthoheit verletzen oder die Luftverkehrsregeln in schwer wiegender Weise verletzen, unverzüglich den Organen der Flugsicherung.

Art. 5 Surveillance

1 Avec les moyens techniques et opérationnels dont elles disposent, les Forces aériennes surveillent l’espace aérien en vue de sauvegarder la souveraineté sur ce dernier. Elles sont assistées dans ces tâches par les services de la navigation aérienne, notamment au moyen de l’identification par des moyens techniques.

2 Les Forces aériennes fournissent 24 heures sur 24 une présentation de la situation aérienne.

3 Elles annoncent sans délai aux services de la navigation aérienne les aéronefs dont elles constatent qu’ils violent la souveraineté sur l’espace aérien ou enfreignent gravement les règles de l’air.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.