Art. 132b Haftpflicht von Hängegleiterpiloten für Reisende

¹ Der Halter oder die Halterin eines Biplace-Hängegleiters ohne Antrieb oder mit elektrischem Antrieb haftet im Falle eines Unfalls für Tod und Körperverletzung der Reisenden nach den Bestimmungen des Obligationenrechts¹⁸⁶.

² Die Artikel 123, 124 Absatz 1, 126 Absätze 1 und 4, 128 Buchstaben a und c, 129, 131 und 132 sind sinngemäss anwendbar.

³ Das UVEK setzt die Mindestversicherungssumme fest.

¹⁸⁵ Eingefügt Ziff. I der V vom 17. Febr. 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 739).

¹⁸⁶ SR 220

Art. 132a

¹ La couverture minimale au titre de la responsabilité civile de l’exploitant d’un aéronef envers les passagers est de 250 000 droits de tirage spéciaux par passager. Dans le cadre de l’exploitation non commerciale d’un aéronef dont le poids au décollage est inférieur ou égal à 2700 kg, la couverture minimale peut être inférieure à cette somme, mais elle doit être au minimum de 128 821 droits de tirage spéciaux par passager.¹⁸⁹

² En cas d’exploitation non commerciale d’un aéronef sans passager, on peut renoncer à la couverture au titre de la responsabilité civile envers les passagers.

³ Les art. 123, 124, al. 1, 126, al. 1 et 4, 128, let. a et c, 129, 131 et 132 s’appliquent par analogie à la responsabilité civile envers les passagers.

⁴ Le présent article ne s’applique pas aux planeurs de pente (art. 132b).¹⁹⁰

¹⁸⁸ Introduit par le ch. I de l’O du 17 fév. 2016, en vigueur depuis le 1^er avr. 2016 (RO 2016 739).

¹⁸⁹ Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 622).

¹⁹⁰ Introduit par le ch. I de l’O du 17 fév. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 739).

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.