Fedpol ist zuständig für die Risiko- und Bedrohungsanalyse im Zusammenhang mit dem Einsatz von Sicherheitsbeauftragten.
1 Durant la formation et les affectations, les gardes de sûreté restent soumis aux prescriptions de service et aux prescriptions disciplinaires de leur employeur.
2 Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils sont subordonnés à fedpol.
3 À bord de l’aéronef, ils sont soumis à l’autorité du commandant de bord.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.