Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

748.01 Verordnung vom 14. November 1973 über die Luftfahrt (Luftfahrtverordnung, LFV)

748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

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Art. 113

147 Aufgehoben durch Art. 10 der Slotkoordinationsverordnung vom 17. Aug. 2005, mit Wirkung seit 1. Okt. 2005 (AS 2005 4425).

Art. 112 Retrait de la concession

1 L’OFAC peut en tout temps retirer la concession sans indemnité si l’entreprise concessionnaire viole ses obligations de façon grave ou répétée (art. 93 LA).

2 Il peut en outre retirer la concession si les conditions requises pour l’octroi ne sont plus remplies.

 

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