1 Die Bestimmungen der Zollgesetzgebung bleiben vorbehalten.
2 Die Flugplatzhalter sind zur Bereitstellung der für die Zollabfertigung notwendigen Räume verpflichtet.
1 Les prescriptions de la législation douanière sont réservées.
2 Les exploitants d’aérodromes sont tenus de mettre à disposition les locaux nécessaires aux formalités douanières.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.