1 L’ordonnance du 18 septembre 19593 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses ainsi que l’ordonnance du 1er novembre 19724 concernant l’encouragement de la formation professionnelle de radiotélégraphistes de navires de mer sont abrogées.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1976.
3 [RO 1959 854]
4 [RO 1971 2665]
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