1 Läuft ein auf bestimmte Zeit abgeschlossener Heuervertrag während einer Reise ab, so verlängert sich der Vertrag bis zur Ankunft des Seeschiffes im nächsten Hafen.
2 Ein auf unbestimmte Zeit abgeschlossener Heuervertrag kann von beiden Parteien jederzeit auf 7 Tage schriftlich gekündigt werden; läuft die Kündigungsfrist während einer Reise ab, so verlängert sich der Vertrag bis zur Ankunft des Seeschiffes im nächsten Hafen. Im Heuervertrag können längere Kündigungsfristen vereinbart werden. Die Kündigungsfristen müssen für beide Parteien gleich sein.81
3 Jede Partei kann den Heuervertrag jederzeit aus wichtigen Gründen sofort auflösen. Als wichtige Gründe gelten, ausser den allgemeinen wichtigen Gründen des Dienstvertragsrechtes, vornehmlich die Verletzung der gesundheits- und arbeitsrechtlichen Vorschriften durch den Reeder oder Kapitän, der Missbrauch der Befehls- oder Disziplinargewalt, auf See begangene Verbrechen, Vergehen und Übertretungen, schwere Verstösse gegen die Disziplin sowie der Umstand, dass der Seemann wegen Krankheit oder Unfalls an Land gesetzt werden muss oder die für die Anheuerung vorgesehenen gesetzlichen Voraussetzungen nicht mehr erfüllt.
81 Fassung gemäss Art. 2 des BB vom 1. Okt. 2010 über die Genehmigung des Seearbeits-übereinkommens, 2006, in Kraft seit 20. Aug. 2013 (AS 2013 2507; BBl 2009 8979).
1 Le contrat d’engagement de durée déterminée qui expire au cours d’un voyage est prorogé jusqu’à l’arrivée du navire au prochain port.
2 Le contrat d’engagement de durée indéterminée peut être résilié en tout temps de part et d’autre moyennant un congé donné par écrit sept jours à l’avance, le contrat étant prorogé jusqu’à l’arrivée du navire au prochain port si ce délai expire au cours d’un voyage. Il peut prévoir un délai de congé plus long. Le délai de congé doit être le même pour les deux parties.82
3 Les parties peuvent, en tout temps et sans délai, résilier le contrat pour de justes motifs. Outre les justes motifs admis par le code des obligations83 dans le domaine du contrat de travail, sont considérés comme tels, au premier chef, la violation, par l’armateur ou par le capitaine, des prescriptions relatives à l’hygiène et au travail à bord, l’abus dans l’exercice de l’autorité ou du pouvoir disciplinaire, les crimes, délits et contraventions commis en mer, les manquements graves à la discipline, ainsi que le fait que le membre de l’équipage doit être débarqué pour cause de maladie ou d’accident ou ne remplit plus les conditions légales exigées pour son engagement.
82 Nouvelle teneur selon l’art. 2 de l’AF du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 20 août 2013 (RO 2013 2507; FF 2009 8141).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.