Die zuständige Behörde kann ganz oder teilweise von der Prüfung einzelner Bauteile oder der verwendeten Werkstoffe absehen, wenn eine gültige Bescheinigung einer in- oder ausländischen Behörde oder anerkannten Prüf- oder Zertifizierungsstelle vorliegt.
L’autorité compétente peut renoncer, en partie ou en totalité, à inspecter des éléments de construction ou les matières utilisées si le requérant dispose d’une attestation valable, établie par une autorité suisse ou étrangère ou encore par un service d’homologation ou de certification reconnu.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.