1 Aufsichtsbehörde für die eidgenössisch konzessionierten Schifffahrtsunternehmen ist das BAV.6
2 Aufsichtsbehörde für Schifffahrtsunternehmen ohne eidgenössische Konzession sind die zuständigen kantonalen Behörden.
6 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Febr. 2016 (AS 2016 159).
1 L’OFT est l’autorité de surveillance des entreprises de navigation qui sont au bénéfice d’une concession fédérale.7
2 Les autorités cantonales compétentes surveillent les entreprises de navigation n’ayant pas de concession fédérale.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).
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