Art. 63 Aufhebung bisherigen Rechts

Alle diesem Gesetz widersprechenden Bestimmungen sind aufgehoben, insbesondere Artikel 66 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 28. September 1923¹⁰⁵ über das Schiffsregister.

¹⁰⁵SR 747.11. Abs. 2 hat heute eine neue Fassung.

Art. 63 Abrogation du droit antérieur

Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, en particulier l’art. 66, al. 2, de la loi fédérale du 28 septembre 1923¹¹¹ sur le registre des bateaux.

¹¹¹RS 747.11. Cette disp. a actuellement une nouvelle teneur.

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