1 Berührt ein Gewässer mehrere Kantone, so verständigen sich diese über alle Massnahmen. Können sie sich nicht einigen, so entscheidet der Bundesrat.
2 Bei Gewässern, welche die Landesgrenze berühren oder internationalen Vereinbarungen unterstehen, entscheidet der Bundesrat nach Anhören der Uferkantone.
1 Lorsqu’une voie navigable touche le territoire de plusieurs cantons, ils s’entendent sur toutes les mesures à prendre. S’ils n’y parviennent pas, le Conseil fédéral décide.
2 Pour les voies navigables frontalières ou pour les voies navigables régies par des conventions internationales, le Conseil fédéral décide après avoir consulté les cantons riverains.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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