1 Bund und Kantone unterstehen nicht der Versicherungspflicht.
2 Dieses Kapitel gilt nicht für die in der internationalen Rheinschifffahrt verwendeten Schiffe.
1 La Confédération et les cantons ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer.
2 Le présent chapitre n’est pas applicable aux bateaux affectés à la navigation rhénane internationale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.