747.201 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1975 über die Binnenschifffahrt (BSG)
747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
Art. 32 Einschränkungen der Versicherung
Von der Versicherung können ausgenommen werden:
- a.
- Ansprüche des Eigentümers, des Halters und des Führers des Schiffes;
- b.
- Ansprüche aus Sachschäden des Ehegatten des Ersatzpflichtigen, seiner Verwandten in auf- und absteigender Linie und seiner mit ihm in gemeinsamem Haushalt lebenden Geschwister;
- c.
- Ansprüche der geschleppten Wasserskifahrer aus Unfällen beim Schleppen;
- d.
- Ansprüche aus der Beschädigung oder Zerstörung des Schiffes und der damit beförderten, geschleppten oder gestossenen Sachen
- e.
- Ansprüche aus Unfällen bei Rennen, für die eine besondere Haftpflichtversicherung besteht.
Art. 32 Limitations de l’assurance
Peuvent être exclues de l’assurance:
- a.
- les prétentions du propriétaire, du détenteur et du conducteur du bateau;
- b.
- les prétentions qui découlent des dommages matériels subis par le conjoint de la personne tenue à réparation, par ses ascendants et descendants ainsi que par ses frères et soeurs vivant en ménage commun avec lui;
- c.
- les prétentions du skieur nautique remorqué pour des accidents en rapport avec les opérations du remorquage;
- d.
- les prétentions qui découlent des dommages subis par le bateau ou les choses qu’il transportait, remorquait ou poussait et pour la destruction du bateau ou de ces choses;
- e.
- les prétentions qui découlent des accidents survenus lors de courses pour lesquelles a été conclue une assurance-responsabilité civile particulière.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.