Die Schiffsregisterämter und die Rheinschifffahrtsbehörde erheben für ihre Verrichtungen Gebühren. Diese fallen den Kantonen zu.
Les offices du registre des bateaux et l’autorité de la navigation rhénane perçoivent des émoluments pour leurs travaux. Le produit est versé aux cantons.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.