746.11 Verordnung vom 26. Juni 2019 über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger oder gasförmiger Brenn- oder Treibstoffe (Rohrleitungsverordnung, RLV)
746.11 Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)
Art. 11 Projektpläne
Die Projektpläne umfassen:
- a.
- eine Übersichtskarte über die Lage der Rohrleitungsanlage im geeigneten Massstab;
- b.
- die Pläne mit den Grundwasser- und den Quellfassungen, den Bau-, den Landwirtschafts- und den Schutzzonen, den unter öffentlich-rechtlichem Schutz stehenden Objekten des Natur- und Landschaftsschutzes, den Kulturobjekten sowie den Bauvorhaben mit räumlichen Auswirkungen wie Bahnen und Strassen;
- c.
- die Streckenpläne der Rohrleitung im Massstab 1:1000 oder 1:500;
- d.
- die Objektpläne;
- e.
- die Situations-, die Gebäude und die Umgebungsgestaltungspläne für Nebenanlagen;
- f.
- ein mechanisches Anlageschema.
Art. 11 Plans du projet
Les plans du projet comprennent:
- a.
- la carte générale de la position de l’installation de transport par conduites à l’échelle appropriée;
- b.
- les plans avec les captages et les sources, les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones protégées, les objets protégés par le droit public régissant la protection de la nature et du paysage, les objets culturels ainsi que les projets de construction susceptibles d’exercer des effets sur l’organisation du territoire, comme les projets de chemins de fer ou de routes;
- c.
- les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
- d.
- les plans d’objets;
- e.
- les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes;
- f.
- un schéma de la partie mécanique de l’installation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.