Nach der definitiven Trassenzuteilung nach der NZV6 legen die Unternehmen den definitiven Fahrplan fest. Dieser ist unter Vorbehalt von Artikel 11 verbindlich.
Lorsque les sillons sont attribués définitivement sur la base de l’OARF6, les entreprises établissent l’horaire définitif. Celui-ci est contraignant sous réserve de l’art. 11.
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