Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2010 in Kraft.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.