1 Das BAV kann die Konzession während ihrer Dauer ändern.14
2 Geringfügige Abweichungen von der Konzession, insbesondere betreffend die Linienbezeichnung, bedürfen keiner Änderung der Konzession.
3 Will das Unternehmen von der Konzession abweichen, so muss es dies dem BAV mindestens drei Monate vorher melden. Ist eine Änderung der Konzession erforderlich, so teilt das BAV dies dem Unternehmen innerhalb von vier Wochen seit der Meldung mit.
4 Die Verkehrsleistung darf während höchstens eines Jahres ganz oder teilweise mit einem anderen als in der Konzession vorgesehenen Verkehrsmittel ausgeführt werden, ohne dass die Konzession geändert werden muss.
14 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 29. Mai 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1695).
1 L’OFT peut modifier la concession pendant sa durée de validité.17
2 Les dérogations minimes par rapport à la concession, notamment celles qui concernent la désignation de la ligne, ne requièrent pas la modification de la concession.
3 L’entreprise concessionnaire qui souhaite déroger à la concession doit l’annoncer à l’OFT au moins trois mois à l’avance. Si une modification de la concession est nécessaire, l’OFT en informe l’entreprise dans les quatre semaines suivant l’annonce.
4 Une modification de la concession n’est pas nécessaire lorsque tout ou partie de la prestation de transport sont assurés à l’aide d’un autre moyen de transport que celui qui est prévu dans la concession pendant un an au plus.
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1695).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.