1 Das Seilbahnunternehmen muss der Aufsichtsbehörde auf Verlangen einreichen:
2 Es muss der Aufsichtsbehörde bei Eröffnung des Geschäftsbetriebs die Unterlagen nach Absatz 1 Buchstaben b–d einreichen.
3 Seilbahnunternehmen, die Abgeltungen nach Artikel 49 EBG120 oder Beiträge nach Artikel 56 EBG erhalten, haben die Geschäftsbücher zu führen:
119 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 2. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Okt. 2015 (AS 2015 3167).
1 À la demande de l’autorité de surveillance, l’entreprise de transport à câbles doit lui présenter:
2 Au début de son activité, elle doit présenter à l’autorité de surveillance les documents visés à l’al. 1, let. b à d.
3 Pour les entreprises de transport à câbles qui obtiennent des indemnités au sens de l’art. 49 LCdF127 ou des contributions au sens de l’art. 56 LCdF, les livres comptables doivent être tenus:
126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
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