Art. 36a Genehmigungs- und bewilligungsfreie Änderungen

¹ Änderungen der Seilbahn oder des Betriebs sind genehmigungs- und bewilligungsfrei, sofern sie die in Artikel 15a Absatz 1 SebG genannten Voraussetzungen erfüllen und unwesentlich sind.

² Eine technische Änderung ist unwesentlich, wenn sie sich nicht auf die Schnittstellen zur übrigen Anlage oder auf die Seilrechnung auswirkt und:

a.: sie innerhalb eines Teilsystems vorgenommen wird;
b.: sie innerhalb eines sicherheitsrelevanten Bauteils der Infrastruktur vorgenommen wird, sofern das Tragsystem und das Tragverhalten nicht verändert werden; oder
c.: sie kein Sicherheitsbauteil und kein sicherheitsrelevantes Bauteil betrifft.

³ Eine betriebliche Änderung ist unwesentlich, wenn sie nicht mit Gefährdungen verbunden ist, die sich negativ auf die Sicherheit der Anlage auswirken.

⁴ Der Sicherheitsnachweis nach Artikel 26 ist nachzuführen.

⁷⁹ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Okt. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 5831).

Art. 36a Modifications non soumises à approbation ou à autorisation

¹ Les modifications de l’installation à câbles ou de son exploitation ne sont pas soumises à approbation ou à autorisation lorsqu’elles satisfont aux conditions énumérées à l’art. 15a, al. 1, LICa et qu’elles ne sont pas essentielles.

² Une modification technique n’est pas essentielle si elle n’a d’effet ni sur les interfaces avec le reste de l’installation ni sur le calcul des câbles et si:

a.: elle est effectuée au sein d’un sous-système;
b.: elle est effectuée au sein d’un élément de construction de l’infrastructure important pour la sécurité, à condition qu’elle ne modifie ni le système structural ni le comportement de la structure, ou
c.: elle ne concerne aucun composant de sécurité ni aucun élément de construction important pour la sécurité.

³ Une modification de l’exploitation n’est pas essentielle lorsqu’elle n’est pas liée à des risques ayant des effets négatifs pour la sécurité de l’installation.

⁴ Le dossier de sécurité visé à l’art. 26 doit être tenu à jour.

⁸⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 5831).

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