Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

743.011 Verordnung vom 21. Dezember 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahnverordnung, SebV)

743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

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Art. 30 Preuve de l’exécution conforme aux prescriptions et de l’aptitude à l’exploitation
Art. 32 Modifications de projet avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter

Art. 31

⁷⁴ Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 2. Sept. 2015, mit Wirkung seit 1. Okt. 2015 (AS 2015 3167).

Art. 31

⁷⁷ Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, avec effet au 1^er oct. 2015 (RO 2015 3167).

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