1 Den Sparten regionaler Personenverkehr und Infrastruktur dürfen Abschreibungen nur bis zum Buchwert Null belastet werden.
2 Wird die Nutzungsdauer einer Anlage neu beurteilt, so ist der Restbuchwert planmässig über die neu festgelegte verbleibende Nutzungsdauer abzuschreiben.
3 Erträge und Aufwendungen, einschliesslich Restbuchwerte, aus Anlagenabgängen (Veräusserungserfolge) sind in der Sparte zu verbuchen, die die Kosten der Anlage getragen hat.
4 Im direkten Zusammenhang mit einer geplanten Erneuerung oder Erweiterung oder einem geplanten Ersatz vorhersehbare Veräusserungserfolge der Sparte Infrastruktur sind im Investitionsplan separat aufzuführen.
1 Les amortissements ne peuvent être imputés aux secteurs Transport régional de voyageurs et Infrastructure que jusqu’à concurrence d’une valeur comptable nulle.
2 Si la durée d’utilisation d’une installation est réévaluée, la valeur comptable résiduelle est amortie en fonction de la durée d’utilisation restante ainsi calculée.
3 Les produits, les charges et les valeurs comptables résiduelles résultant de la liquidation d’immobilisations (résultats d’aliénations) sont comptabilisés dans le secteur qui a supporté les coûts de ces immobilisations.
4 Les résultats d’aliénations prévisibles du secteur Infrastructure déjà connus et se rapportant directement à une rénovation, à une extension ou un à remplacement planifié sont mentionnés séparément dans le plan d’investissement.
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