Der Kapitalbetrag der infolge des Nachlassvertrages dahingefallenen Schulden wird im Falle eines konzessionsmässigen Rückkaufes vom Baukonto in Abzug gebracht.
Lorsqu’une entreprise est rachetée en vertu de sa concession, les capitaux dont il lui a été fait remise par concordat sont défalqués dans le compte d’établissement.
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