1 Der Untersuchungsdienst lässt in einem Institut für Rechtsmedizin eine Autopsie vornehmen, wenn bei einem Unfall Personen, die beim Führen eines beteiligten Verkehrsmittels mitwirkten, getötet worden oder als Folge des Unfalls später gestorben sind.
2 Er kann die Autopsie von anderen infolge des Unfalls verstorbenen Personen anordnen.
3 Er informiert vorab die zuständige Strafbehörde über die Freigabe der Leiche.
1 Le bureau d’enquête fait procéder à une autopsie dans un institut de médecine légale, si en cas d’accident les personnes ayant participé à la conduite d’un moyen de transport impliqué ont été tuées ou si elles sont décédées ultérieurement des suites de l’accident.
2 Il peut ordonner l’autopsie d’autres personnes décédées des suites de l’accident.
3 Il informe d’abord l’autorité pénale compétente de la levée du corps.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.