Die Vertrauenspsychologen und Vertrauenspsychologinnen müssen die psychologischen Akten über die Triebfahrzeugführer und -führerinnen mindestens zehn Jahre aufbewahren. Die Unternehmen melden ihnen die entsprechenden Mutationen. Nach Beendigung der vertrauenspsychologischen Tätigkeit ist der Zugriff der neu berechtigten Vertrauenspsychologen und Vertrauenspsychologinnen auf die Akten sicherzustellen.
50 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 18. Dez. 2013, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2014 67).
Les psychologues-conseil sont tenus de conserver les dossiers médicaux des conducteurs de véhicules moteurs aussi longtemps au moins dix ans. Les entreprises responsables leur annoncent les mutations. Lorsque le psychologue-conseil cesse son activité, l’accès aux dossiers doit être garanti pour les nouveaux psychologues-conseil ayant droit.
46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).
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