1 Vertrauensärzte und Vertrauensärztinnen verpflichten sich zu mindestens 30 verkehrsmedizinischen Untersuchungen pro Jahr, davon mindestens 15 Untersuchungen an Triebfahrzeugführern und -führerinnen.
2 Sie können unter ihrer Verantwortung Ärzte und Ärztinnen ohne den Facharzttitel «Arbeitsmedizin» einsetzen.
3 Das BAV kann die vertrauensärztliche Tätigkeit jederzeit überprüfen.
1 Les médecins-conseil s’engagent à effectuer chaque année au moins 30 examens médicaux dans le domaine des transports, dont au moins quinze examens de conducteurs de véhicules moteurs.
2 Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des médecins qui ne sont pas au bénéfice du titre de «médecin du travail».
3 L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du médecin-conseil.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.