1 Die zuständige Stelle muss die betroffene Person insbesondere darauf hinweisen, dass:
2 Verweigert die betroffene Person die Durchführung eines Vor
3 Die Durchführung der Atem-Alkoholprobe, die Sicherstellung von Urin, die Feststellungen der zuständigen Stelle, die Anerkennung der Atem-Alkoholmessungen sowie der Auftrag zur Blutentnahme und Sicherstellung von Urin oder die Bestätigung des Auftrags sind in einem Protokoll festzuhalten. Das BAV legt in einer Richtlinie die Mindestanforderungen an die Form und den Inhalt des Protokolls fest.
1 Le service compétent est notamment tenu d’informer la personne concernée:
2 Si la personne concernée refuse de se soumettre à un examen préliminaire, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre, à une prise de sang, à un prélèvement d’urine ou à un examen médical, elle doit être informée des conséquences de son refus (art. 87a, al. 1, LCdF).
3 Le déroulement du contrôle au moyen de l’éthylomètre, le prélèvement d’urine, les constatations du service compétent, la reconnaissance du résultat dudit contrôle ainsi que le mandat de procéder à une prise de sang et au prélèvement d’urine, ou la confirmation du mandat, doivent être consignés dans un procès-verbal. L’OFT fixe dans une directive les exigences minimales relatives au contenu et à la forme de ce procès-verbal.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.