1 Die Konzessionsinhaberinnen können zum Schutz der Infrastruktur eine Videoüberwachung einrichten.
2 Sie können Dritte, auf die sie Sicherheitsaufgaben übertragen haben, mit der Videoüberwachung beauftragen. Sie sind für die Einhaltung der Datenschutzvorschriften verantwortlich.
3 Videosignale können aufgezeichnet werden. Sie müssen grundsätzlich am nächsten Werktag ausgewertet werden.
4 Anschliessend sind die Videosignale diebstahlsicher aufzubewahren. Aufbewahrte Videosignale sind vor Missbrauch zu schützen und spätestens nach 100 Tagen zu vernichten.
5 Aufzeichnungen dürfen nur strafverfolgenden Behörden oder Behörden, bei denen die Unternehmen Anzeige erstatten oder Rechtsansprüche geltend machen, bekannt gegeben werden.
6 Der Bundesrat regelt die Einzelheiten, namentlich wie Videosignale aufzubewahren und vor Missbrauch zu schützen sind.
76 Eingefügt durch Ziff. II 13 des BG vom 20. März 2009 über die Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Jan. 2010 (AS 2009 5597; BBl 2005 2415, 2007 2681).
1 Pour protéger l’infrastructure, les entreprises peuvent installer une vidéosurveillance.
2 Les entreprises peuvent déléguer la vidéosurveillance aux tiers auxquels elles ont confié le service de sécurité. Elles répondent du respect de la législation sur la protection des données.
3 Les signaux vidéo peuvent être enregistrés. En règle générale, ils doivent être analysés le jour ouvrable qui suit l’enregistrement.
4 Après analyse, les signaux vidéo doivent être conservés en un lieu protégé contre le vol. Ils doivent être protégés contre les abus et détruits au plus tard après 100 jours.
5 Les enregistrements ne peuvent être communiqués qu’aux autorités de poursuite pénale ou aux autorités devant lesquelles les entreprises portent plainte ou font valoir des droits.
6 Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la manière dont les signaux vidéo doivent être conservés et protégés des abus.
77 Introduit par le ch. II 13 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007 2517).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.