Der Empfänger von Finanzhilfen behält das Urheberrecht auf den Ergebnissen seiner Aktivitäten im Rahmen dieses Reglements.
L’allocataire garde ses droits d’auteur sur le résultat final de ses activités dans les limites du présent règlement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.