1 Nach der Ausserverkehrsetzung eines Fahrzeugs ist der zugehörige Datensatz im IVZ-Fahrzeuge entsprechend zu kennzeichnen.
2 Verzichtet eine Person auf eine Fahrberechtigung oder meldet die zuständige Behörde den Tod einer Person, so ist der zugehörige Datensatz im IVZ-Personen entsprechend zu kennzeichnen.
3 Nach Ablauf einer Fahrtschreiberkarte ist der zugehörige Datensatz im IVZ-Personen entsprechend zu kennzeichnen.
4 Verzichtet eine Person oder ein Unternehmen auf eine Fahrtschreiberkarte oder meldet die zuständige Behörde die Auflösung eines Unternehmens, so ist der zugehörige Datensatz im IVZ-Personen entsprechend zu kennzeichnen.
1 Une fois qu’un véhicule est retiré de la circulation, les données le concernant doivent être annotées en conséquence dans le SIAC-Véhicules.
2 Si une personne renonce à son autorisation de conduire ou si l’autorité compétente annonce le décès d’une personne, les données la concernant doivent être annotées en conséquence dans le SIAC-Personnes.
3 Une fois qu’une carte de tachygraphe est échue, les données la concernant doivent être annotées en conséquence dans le SIAC-Personnes.
4 Si une personne ou une entreprise renonce à une carte de tachygraphe ou si l’autorité compétente annonce la dissolution d’une entreprise, les données pertinentes doivent être annotées en conséquence dans le SIAC-Personnes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.