Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

741.57 Verordnung vom 30. November 2018 über das Informationssystem Strassenverkehrsunfälle (ISUV)

741.57 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR)

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Art. 6 Übertragung von Daten ins Auswertungssystem

1 Die Daten nach Artikel 4 Buchstaben a–e werden in pseudonymisierter oder anonymisierter Form aus dem Erfassungssystem ins Auswertungssystem übertragen.

2 Die Pseudonymisierung erfolgt:

a.
für Personendaten: unter Verwendung der jeweiligen persönlichen Identifikationsnummer des Informationssystems Verkehrszulassung (PIN IVZ-Personen);
b.
für Fahrzeugdaten: unter Verwendung der jeweiligen Stammnummer.

3 Daten von am Unfall beteiligten Personen, die kein Motorfahrzeug geführt haben, dürfen nur in anonymisierter Form ins Auswertungssystem übertragen werden.

Art. 6 Transfert de données dans le système d’analyse

1 Les données mentionnées à l’art. 4, let. a à e, sont transférées du système de saisie au système d’analyse sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.

2 Les pseudonymes sont les suivants:

a.
pour les données personnelles, le numéro d’identification personnel du système d’information relatif à l’admission à la circulation (NIP SIAC-Personnes);
b.
pour les données du véhicule, le numéro de matricule.

3 Les données concernant des personnes impliquées dans un accident qui n’étaient pas au volant d’un véhicule à moteur ne peuvent être transférées dans le système d’analyse que sous une forme anonyme.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.