1 Als Fahrzeuge der Polizei und des Zolls gelten:
2 Das
7
1 Sont réputés véhicules de la police et de la douane:
2 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières7 désigne les véhicules visés à l’al. 1, let. d.
7 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.