1 Das BAKOM kontrolliert, ob die auf dem Markt bereitgestellten, in Betrieb genommenen, erstellten oder benutzten Betriebsmittel dieser Verordnung entsprechen.
2 Es führt zu diesem Zweck Stichproben durch. Es führt auch eine Kontrolle durch, wenn es Grund zur Annahme hat, dass ein Betriebsmittel nicht dieser Verordnung entspricht.
3 Um die Erfüllung dieser Verordnung zu kontrollieren, hat das BAKOM kostenlosen Zugang zu den Orten, an denen sich die Betriebsmittel befinden. Es kann die unentgeltliche Übergabe von Geräten verlangen.
4 Es kann vom
5 Stösst das
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1 L’OFCOM vérifie que les équipements mis à disposition sur le marché, mis en service, mis en place ou utilisés sont conformes à la présente ordonnance.
2 Il procède à cet effet à des contrôles par sondage. Il effectue aussi un contrôle lorsqu’il a des raisons de supposer qu’un équipement n’est pas conforme à la présente ordonnance.
3 Il peut accéder gratuitement aux locaux où se trouvent les équipements afin de s’assurer qu’ils respectent la présente ordonnance. Il peut demander que des appareils lui soient remis gratuitement.
4 Il peut demander à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)23 de lui fournir, pour une période déterminée, des renseignements sur les importations d’appareils.
5 Si l’OFDF découvre dans le cadre de ses activités ordinaires des appareils qu’elle soupçonne, sur la base d’une liste de contrôle fournie par l’OFCOM, de ne pas être conformes à la présente ordonnance, elle en prélève un échantillon qu’elle transmet sans délai à l’OFCOM.
23 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.