1 Werden Niederspannungserzeugnisse nach den technischen Normen nach Artikel 7 hergestellt, so wird vermutet, dass die Sicherheitsziele, die durch Normen oder Teile davon abgedeckt sind, erfüllt sind.
2 Werden diese Normen nicht oder nur teilweise angewandt, so muss die Wirtschaftsakteurin nachweisen können, dass die grundlegenden Anforderungen auf andere Weise erfüllt werden.
1 Les matériels à basse tension fabriqués conformément aux normes techniques visées à l’art. 7 sont présumés répondre aux objectifs de sécurité visés par ces normes ou par une partie d’entre elles.
2 Si ces normes ne sont que partiellement ou pas du tout appliquées, l’opérateur économique doit pouvoir prouver que les matériels à basse tension répondent d’une autre façon aux exigences essentielles.
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