Das ENSI kann gegen ein marktübliches und mindestens kostendeckendes Entgelt für ausländische Behörden Dienstleistungen erbringen, soweit dies die zeitgerechte Erfüllung seiner Aufgaben nicht beeinträchtigt.
L’IFSN peut fournir des prestations à des autorités étrangères contre une rémunération qui couvre au moins les frais et qui soit conforme aux conditions du marché, pour autant que cela ne nuise pas à l’accomplissement de ses tâches dans les délais impartis.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.