1 Die Reserven für die Deckung von Verlustrisiken betragen mindestens einen Drittel des Jahresbudgets.
2 Übersteigen die Reserven die Höhe eines Jahresbudgets, so sind die Gebühren und die Aufsichtsabgaben zu senken.
1 Les réserves constituées pour couvrir les risques de pertes se montent au minimum à un tiers du budget annuel.
2 Si les réserves dépassent le montant d’un budget annuel, les émoluments et les taxes de surveillance doivent être baissés.
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