1 Massgebend für die Berücksichtigung eines Gesuchs um einen Betriebskostenbeitrag ist das Einreichedatum.
2 Können nicht alle am gleichen Tag eingereichten Gesuche berücksichtigt werden, so werden die Projekte, die eine Mehrkostenfinanzierung nach Artikel 73 Absatz 4 EnG erhalten oder am Einspeisevergütungssystem teilgenommen hatten und deren Vergütungsdauer abgelaufen ist, zuerst berücksichtigt.
1 Si les moyens ne suffisent pas pour une prise en compte immédiate, les projets sont inscrits sur une liste d’attente en fonction de la date de dépôt de la demande, sauf s’ils ne remplissent manifestement pas les conditions d’octroi.
2 L’organe d’exécution informe le requérant que le projet a été inscrit sur la liste d’attente.
3 Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, les installations qui ont bénéficié d’un financement des frais supplémentaires au sens de l’art. 73, al. 4, LEne ou qui ont participé au système de rétribution de l’injection sont choisies prioritairement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.