Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie

730.03 Verordnung vom 1. November 2017 über die Förderung der Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien (Energieförderungsverordnung, EnFV)

730.03 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

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Art. 87l Nicht anrechenbare Kosten

Nicht anrechenbar sind insbesondere Kosten:

a.
für den Erwerb von Grundeigentum;
b.
für Verfahren und die anwaltliche Vertretung im Zusammenhang mit Einsprachen und Beschwerden.

Art. 87m Calcul des coûts non couverts et de la contribution d’investissement dans des cas particuliers

1 Lorsque des indices donnent à penser qu’il n’y a pas de coûts non couverts pour l’installation concernée (art. 29, al. 3, let. bbis, LEne), un calcul est effectué selon l’annexe 4 pour déterminer s’il y a des coûts non couverts.

2 Lorsque la contribution d’investissement est supérieure aux coûts non couverts, elle est réduite en conséquence.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.