1 Die Bilanzgruppe für erneuerbare Energien nimmt die Elektrizität von den Betreibern ab, die zum Referenz-Marktpreis einspeisen und über eine Lastgangmessung mit automatischer Datenübermittlung oder ein intelligentes Messsystem verfügen. Sie vergütet der Vollzugsstelle für die gemäss Fahrplan abgenommene Elektrizität den Referenz-Marktpreis.
2 Die Netzbetreiber nehmen die Elektrizität von den Betreibern ab, die zum Referenz-Marktpreis in ihr Netz einspeisen und über keine Lastgangmessung und kein intelligentes Messsystem verfügen. Sie vergüten der Vollzugsstelle für die abgenommene Elektrizität den Referenz-Marktpreis.
3 Die Vollzugsstelle legt die so erhaltenen Gelder unverzüglich in den Netzzuschlagsfonds nach Artikel 37 EnG ein.
1 Le groupe-bilan pour les énergies renouvelables reprend l’électricité produite par les exploitants qui injectent au prix de marché de référence et dont l’installation est équipée d’un dispositif de mesure de la courbe de charge avec transmission automatique des données ou d’un système de mesure intelligent. Il rétribue l’organe d’exécution au prix de marché de référence pour l’électricité reprise conformément au programme prévisionnel.
2 Les gestionnaires de réseau reprennent l’électricité produite par les exploitants qui injectent dans leur réseau au prix de marché de référence et dont l’installation n’est équipée ni de dispositif de mesure de la courbe de charge ni de système de mesure intelligent. Ils rétribuent l’organe d’exécution au prix de marché de référence pour l’électricité reprise.
3 L’organe d’exécution verse sans délai les montants ainsi obtenus au fonds alimenté par le supplément visé à l’art. 37 LEne.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.