1 Das BFE publiziert zu den wettbewerblichen Ausschreibungen jährlich folgende Angaben:
2 Es kann zudem die von Projekt- und Programmträgern eingereichten Eingaben sowie die verfassten Zwischen- und Schlussberichte unter Wahrung des Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisses publizieren.
1 L’OFEN publie chaque année les indications suivantes concernant les appels d’offre publics:
2 Dans le respect des secrets d’affaires et de fabrication, il peut par ailleurs publier les données fournies par les responsables de projet et de programme ainsi que les rapports intermédiaires et les rapports finaux.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.