Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie

730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG)

730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Überschrift

730.0

Energiegesetz

(EnG)

vom 30. September 2016 (Stand am 1. Januar 2023)

Préface

730.0

Loi
sur l’énergie1*

(LEne)

du 30 septembre 2016 (État le 1er janvier 2023)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.