Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics

725.11 Bundesgesetz vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen (NSG)

725.11 Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

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Art. 13

Die generelle Projektierung wird vom Bundesamt in Zusammenarbeit mit den interessierten Bundesstellen und Kantonen durchgeführt.

Art. 13

Les projets généraux sont établis par l’office23, en collaboration avec les services fédéraux et cantonaux intéressés.

23 Nouvelle dénomination selon le ch. I 7 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.