(Art. 7 StAG)
1 Bei Anlagen, bei denen der Ersteinstau kontrolliert erfolgen kann, muss die Betreiberin das Verhalten und den Zustand der Stauanlage insbesondere mit Hilfe von Messungen und visuellen Kontrollen überwachen. Sie teilt der Aufsichtsbehörde das Resultat ihrer Beobachtungen mit.
2 Die Aufsichtsbehörde begleitet den Ablauf der Inbetriebnahme und kontrolliert, ob diese gemäss Bewilligung durchgeführt wird.
3 Eine Stauerhöhung nach einem Umbau und der Wiedereinstau nach einer sicherheitsrelevanten Instandsetzung sind dem Ersteinstau gleichgesetzt.
(art. 7 LOA)
1 Pour les ouvrages dont la première mise en eau peut être effectuée de manière contrôlée, l’exploitant doit surveiller le comportement et l’état de l’ouvrage d’accumulation en recourant notamment à des mesures et à des contrôles visuels. Il communique le résultat de ses observations à l’autorité de surveillance.
2 L’autorité de surveillance accompagne la procédure de mise en service et contrôle si cette dernière est effectuée conformément à l’autorisation délivrée.
3 Le relèvement du niveau normal de retenue dans le cadre d’une transformation et la remise en eau après une réfection dictée par des considérations de sécurité sont assimilés à une première mise en eau.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.