(Art. 6 Abs. 8 und Art. 25 Bst. a StAG)
1 Nach Abschluss der Bauarbeiten muss die Inhaberin der Plangenehmigung der Aufsichtsbehörde einen Bauabschlussbericht zustellen.
2 Der Bauabschlussbericht muss die in der Plangenehmigung festgelegten Unterlagen enthalten (Art. 8 Abs. 2 und 4).
3 Die Aufsichtsbehörde prüft, ob die Bauarbeiten nach den genehmigten Plänen und den angeordneten Auflagen ausgeführt worden sind. Sie hält das Resultat ihrer Prüfung in einem Abnahmeprotokoll fest.
(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)
1 À la fin des travaux de construction, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre un rapport final des travaux de construction à l’autorité de surveillance.
2 Le rapport final des travaux de construction doit contenir les documents spécifiés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 4).
3 L’autorité de surveillance contrôle si les travaux de construction ont été exécutés conformément aux plans approuvés et aux charges émises. Elle consigne le résultat de son contrôle dans un procès-verbal de réception.
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