1 Stauanlagen sind nach dem Stand von Wissenschaft und Technik so zu bemessen, zu bauen und zu betreiben, dass ihre Standsicherheit bei allen voraussehbaren Betriebs- und Lastfällen gewährleistet ist.
2 Bei der Festlegung der anzuordnenden Massnahmen ist auf eine wirtschaftliche Ausnützung der Wasserkräfte möglichst Rücksicht zu nehmen. Sie werden von der Aufsichtsbehörde nach Anhörung der Werkeigentümerin und, soweit es sich um Massnahmen baulicher Natur handelt und mit der Werkeigentümerin keine Einigung erzielt werden kann, nach Beiziehung anerkannter Fachleute der Technik und der Energiewirtschaft verfügt.
3 Die Stauanlagen müssen zur Vornahme von Kontroll- und Unterhaltsarbeiten entleert und der Stausee muss bei drohender Gefahr abgesenkt werden können. Zu diesem Zweck müssen Stauanlagen mindestens über einen ausreichend dimensionierten Grundablass oder eine ausreichend dimensionierte Tiefschütze verfügen. Der Bundesrat kann für besondere Kategorien von Stauanlagen Ausnahmen vorsehen.
4 Hochwasser müssen bei vollem Becken sicher abgeleitet werden können.
1 Les ouvrages d’accumulation doivent être dimensionnés, construits et exploités conformément à l’état de la science et de la technique de sorte que leur sécurité reste assurée dans tous les cas de charge et d’exploitation prévisibles.
2 Au moment de fixer les mesures à appliquer, il y a lieu de tenir compte le plus possible d’une utilisation économique des forces hydrauliques. Ces mesures sont décidées par l’autorité de surveillance après audition du propriétaire de l’ouvrage. Du moment qu’il s’agit de mesures de nature technique et qu’aucun accord n’a pu être trouvé avec le propriétaire de l’ouvrage, elles sont décidées après consultation de spécialistes reconnus de la technique et de l’industrie de l’énergie.
3 La retenue doit pouvoir être vidée en prévision des travaux de contrôle et d’entretien et son niveau doit pouvoir être abaissé en cas de danger imminent. A cet effet, les ouvrages d’accumulation doivent être équipés au moins d’une vidange de fond ou d’une vanne de fond d’une capacité suffisante. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour des catégories particulières d’ouvrages d’accumulation.
4 Les crues doivent pouvoir être évacuées en toute sécurité même lorsque le bassin est plein.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.